Depuis 30 ans, les avocats du réseau Laurence Lautrette & Associés conseillent et défendent les organismes d’assurance, les entreprises, les pouvoirs publics, les organismes du secteur de la protection sociale et de l’économie sociale.
Depuis 30 ans, les avocats du réseau Laurence Lautrette & Associés conseillent et défendent les organismes d’assurance, les entreprises, les pouvoirs publics, les organismes du secteur de la protection sociale et de l’économie sociale.
La diversité, la qualité et le nombre des dossiers traités depuis 30 ans nous permettent d’aborder les sujets avec une connaissance profonde des particularités et des contraintes propres au secteur, que ce soit pour une assistance au quotidien, pour des opérations complexes ou pour accompagner les dirigeants dans le déploiement de leur stratégie.
La diversité, la qualité et le nombre des dossiers traités depuis 30 ans nous permettent d’aborder les sujets avec une connaissance profonde des particularités et des contraintes propres au secteur, que ce soit pour une assistance au quotidien, pour des opérations complexes ou pour accompagner les dirigeants dans le déploiement de leur stratégie.
C’est aussi le résultat d’une méthode qui allie perfectionnisme et humilité dans le traitement de chaque dossier et contribue à l’objectif d’offrir à ceux qui en ont besoin, la meilleure couverture sociale possible.
C’est aussi le résultat d’une méthode qui allie perfectionnisme et humilité dans le traitement de chaque dossier et contribue à l’objectif d’offrir à ceux qui en ont besoin, la meilleure couverture sociale possible.
Les Activités | Domaines d'intervention
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, nous sécurisons juridiquement vos opérations et contribuons à la fiabilisation du conseil délivré au client.
- Mise en place et modification de régimes de branche et d’entreprise
- Mise en conformité/audit
- Traitement social et fiscal de la contribution patronale
- Rédaction des contrats d’assurance de groupe
- Contentieux URSSAF
- Mise en place de régimes issus de la loi Pacte (PERI, PERO…)
- Adaptation de régimes existants (article 83, article 82, Madelin y compris branche 26…)
- Régimes à prestations définies.
- Régimes de retraite de base.
La directive Solvabilité 2 a fixé un cadre réglementaire exigeant pour l’organisation des organes de direction des organismes d’assurances en lien avec les exigences sur un plan prudentiel, et a renforcé les fonctions de contrôle interne et de gestion des risques. Nous vous accompagnons pour adapter votre organisation et atteindre une « bonne gouvernance » conforme et adaptée à vos enjeux.
- Rédaction/adaptation des statuts et documents associés (règlement intérieur du CA, charte du Comité d’audit, délégations de pouvoir…).
- Pilotage des instances.
- Mise en œuvre des exigences du pilier 2 de solvabilité 2.
- Statut et responsabilité des dirigeants.
- Création de nouvelles structures/rapprochements-restructurations
La distribution de produits d’assurance a été de plus en plus encadrée ces dernières années, avec notamment la directive DDA, la LCBFT ou le RGPD. Nous vous accompagnons pour une mise en conformité ou un maintien en conformité dans une démarche pragmatique intégrant votre stratégie, vos enjeux et la nécessité de protéger votre clientèle.
- Assistance juridique pour la définition de la stratégie (canal de distribution, choix du produit, pilotage…).
- Rédaction de conventions de partenariats.
- Mise en conformité des dispositifs (DDA, LCBFT, RGPD…).
- Démarches administratives (inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires…).
Dans une démarche transverse avec vos équipes (actuariat, marketing…), bénéficiez de notre expertise juridique spécialisée et d’un accompagnement sur-mesure laissant la place à la créativité et à l’innovation.
- Assistance pour la constitution du dossier de demande d’agrément à l’ACPR.
- Rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle.
- Sécurisation des parcours de souscription à distance.
- Assistance pour la définition des process de gestion (délégation de gestion…).
- Validation juridique de la communication marketing.
- Préparation en amont du contrôle.
- Assistance pendant le contrôle.
- Assistance à la formalisation des réponses à l’ACPR.
- Assistance pour les suites du contrôle.
- Réalisation des actes de procédure.
- Rédaction des conclusions.
- Représentation devant les juridictions.
- Formalisation de protocoles d’accords transactionnels
Avec l’entrée vigueur du règlement « RGPD » les données qui sont au cœur du métier d’assureur sont sources de risques juridiques accrus mais également d’opportunités notamment pour renforcer la relation client. Nous mettons en place et maintenons en conformité votre dispositif de protection des données personnelles en concertation avec vous.
- Audit/mise en conformité au RGPD et cadrage de la sécurité des données avec le partenaire AISI.
- Adaptation de la documentation contractuelle et assistance au marketing.
- Formalisation de la relation contractuelle avec les sous-traitants.
- Formation et assistance en cas de contrôle de la CNIL.
Les Associés
Laurence Lautrette & Associés réunit l’une des rares équipes de la place dédiée au droit des assurances de personnes, de la protection sociale et aux organismes du secteur de la protection sociale et de l’économie sociale.
Composé d’un nombre réduit d’associés, tous seniors et expérimentés, Laurence Lautrette & Associés appréhende dans une approche transverse et pragmatique, les multiples problématiques juridiques et fiscales des organismes du secteur de la protection sociale et des assurances de personnes, et accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux.
Chacun d’entre nous s’engage à vous accompagner avec détermination, créativité et pragmatisme, au service de vos projets et de votre développement.
Contact
Laurence Lautrette & AssociésRéseau d'avocats
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